Administratif Plaisance : Les démarches des propriétaires de navires et autres engins de plaisance maritime sont désormais centralisées dans un guichet unique de la fiscalité de la plaisance installé à Saint-Malo
Last Updated on 7 juillet 2022 by J-M PneuBoat
Pour « faciliter » la vie des usagers de la mer, plaisanciers et distributeurs, les démarches pour régler la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance ont été simplifiées. Avec un nouveau portail internet.
Les démarches des propriétaires de navires et autres engins de plaisance maritime sont désormais centralisées dans un guichet unique de la fiscalité de la plaisance (Gufip) installé à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Un portail internet en permet l’accès à tous les usagers.
Pourquoi un guichet unique de la fiscalité de la plaisance ?
Depuis le 1er janvier 2022, le secrétariat d’État chargé de la Mer gère le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) devenu taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance (TAEMUP).
Afin de faciliter les démarches des usagers, un portail internet, permettant notamment de payer en ligne, a été mis en place. Et les services ont été regroupés à Saint-Malo.
Qui est redevable de cette taxe ?
Les propriétaires de navires de plaisance de plus de 7 mètres ou dont la motorisation dépasse 22 chevaux administratifs. Sont également concernés les propriétaires d’un véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers…) dont la puissance supérieure ou égale à 90 kilowatts.
À quoi sert-elle ?
Son produit est affecté au Conservatoire du littoral (à hauteur de 40 millions d’euros), aux sauveteurs en mer (4 millions d’euros), à la déconstruction et au recyclage des bateaux de plaisance (1 million d’euros), à l’attractivité du tourisme nautique en Corse (4,5 millions d’euros).
Pourquoi le choix de Saint-Malo ?
L’annonce avait été faite par Annick Girardin, alors ministre de la Mer. « C’est un choix guidé par le fait qu’il y a déjà ici un vrai pôle maritime avec une identité forte », a indiqué Éric Banel, directeur général des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, lors de l’inauguration du Gufip, mardi 5 juillet 2022. À terme, le service emploiera vingt-trois fonctionnaires venant, pour 40 %, des douanes.
Contact : par mail, gufip-info@mer.gouv.fr ou 02 99 19 60 46.
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